Déclaration préalable Logement N° 08201923C0004

Déclaration préalable n° 08201923C0004 à Boudou pour 100 m² de logement, 1967 Route De La Roquette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 08201923C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boudou (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08201923C0004 a été accordée le 14 avril 2023, pour un projet situé 1967 Route De La Roquette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boudou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 730 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Boudou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boudou Code postal 82200 Identifiant INSEE 82019
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 222 m²
Total 122 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUDOU (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201923C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1967 Route De La Roquette, à Boudou (82200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 14 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201923C0004, déposé en mairie de Boudou.

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