Permis de construire Locaux N° 0820182500008

Permis de construire n° 0820182500008 à Bioule pour 1 828 m² de locaux, Rue Du Cante Merle Lieu-Dit Guirole

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0820182500008

Demandeur

OSLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820182500008, délivré le 26 septembre 2025 à Bioule (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Cante Merle Lieu-Dit Guirole. Le demandeur déclaré est OSLO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 828 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO183, ZO184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bioule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 927 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 828 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO183 ZO184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Guirole

Territoires administratifs

Commune
Bioule Code postal 82800 Identifiant INSEE 82018
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Total 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
dont Bureaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Total locaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899832778
SIRET
89983277800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MONCLAR-DE-QUERCY (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820182500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Cante Merle Lieu-Dit Guirole, à Bioule (82800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OSLO et accordée le 26 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820182500008, déposé en mairie de Bioule.

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