Permis de construire n° 08201713T0016 à Bessens pour 253 m² de logement, Montfourcaud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 08201713T0016
Demandeur
EARL DE MONTFOURCAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201713T0016 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé Montfourcaud. Le projet est porté par EARL DE MONTFOURCAUD.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C793, 0C791, 0C700. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bessens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfourcaud
Territoires administratifs
- Commune
- Bessens Code postal 82170 Identifiant INSEE 82017
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 31 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 31 m² | 253 m² |
| Total | 222 m² | 31 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 31 m² | 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTFOURCAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 777270463
- SIRET
- 77727046300022
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- BESSENS (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201713T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |