Permis de construire Logement N° 08201713T0005

Permis de construire n° 08201713T0005 à Bessens pour 167 m² de logement, Rue Des Rosiers Grauliere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 mai 2013

Dossier PC n° 08201713T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201713T0005 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2013, pour un projet situé Rue Des Rosiers Grauliere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1119. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bessens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grauliere

Territoires administratifs

Commune
Bessens Code postal 82170 Identifiant INSEE 82017
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE-SAINT-DENIS (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201713T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Rosiers Grauliere, à Bessens (82170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201713T0005, déposé en mairie de Bessens.

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