Permis de construire Logement N° 08201323L0013

Permis de construire n° 08201323L0013 à Beaumont-de-Lomagne pour 469 m² de logement, 39 Rue De La Font

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 08201323L0013

Demandeur

LUTRICORP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08201323L0013 a été délivré le 12 décembre 2023 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39 Rue De La Font. La demande émane de LUTRICORP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE412, AE413, AE414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE412 AE413 AE414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 5 m² 464 m² 0 m² 464 m² 5 m² 469 m²
Total 464 m² 5 m² 464 m² 0 m² 464 m² 5 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUTRICORP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910562909
SIRET
91056290900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201323L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue De La Font, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUTRICORP et accordé le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201323L0013, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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