Déclaration préalable Locaux N° 08201323L0044

Déclaration préalable n° 08201323L0044 à Beaumont-de-Lomagne pour 72 m² de locaux, 31 Rue De La Fontaine

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier DP n° 08201323L0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08201323L0044, accordée le 1 septembre 2023 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Rue De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 12 m² 60 m² 0 m² 60 m² 12 m² 72 m²
Total 60 m² 12 m² 60 m² 0 m² 60 m² 12 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 12 m² 60 m² 0 m² 60 m² 12 m² 72 m²
dont Bureaux 60 m² 12 m² 60 m² 0 m² 60 m² 12 m² 72 m²
Total locaux 60 m² 12 m² 60 m² 0 m² 60 m² 12 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201323L0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De La Fontaine, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201323L0044, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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