Permis de construire n° 08201322L0008 à Beaumont-de-Lomagne pour 140 m² de locaux, 33 Rue Rue Timoko Za De Bordevieille
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 08201322L0008
Demandeur
SCI J.P.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08201322L0008, délivré le 14 avril 2022 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 33 Rue Rue Timoko Za De Bordevieille. Le dossier a été déposé par SCI J.P.S..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Bordevieille
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 605 m² |
| Total | 465 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 605 m² |
| Total locaux | 465 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.P.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538328006
- SIRET
- 53832800600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201322L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |