Permis de construire Logement N° 08201321L1022

Permis de construire n° 08201321L1022 à Beaumont-de-Lomagne pour 105 m² de logement, Rue De L'industrie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 mars 2022

Dossier PC n° 08201321L1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08201321L1022, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2022 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L'industrie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD62, AD63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD61 AD62 AD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 27 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 78 m² 27 m² 0 m² 27 m² 78 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUDOAS (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201321L1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'industrie, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201321L1022, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont-de-Lomagne

Autres types d'autorisations à Beaumont-de-Lomagne