Permis de construire Logement N° 08201318L1017

Permis de construire n° 08201318L1017 à Beaumont-de-Lomagne pour 219 m² de logement, 3 Barthesy

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 septembre 2018

Dossier PC n° 08201318L1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Barthesy, le permis de construire n° 08201318L1017 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2018 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YH144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 842 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201318L1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Barthesy, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201318L1017, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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