Permis de construire Locaux N° 08201318L1013

Permis de construire n° 08201318L1013 à Beaumont-de-Lomagne pour 892 m² de locaux, Escarpentes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 08201318L1013

Demandeur

GAEC RECONNU DE CARPENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08201318L1013, délivré le 18 octobre 2018 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Escarpentes. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE CARPENTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WP54, ZR12, ZR2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

637 889 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WP54 ZR12 ZR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 1 259 m²
Total 367 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 1 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 367 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 1 259 m²
Total locaux 367 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 1 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE CARPENTES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
387531411
SIRET
38753141100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201318L1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Escarpentes, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC RECONNU DE CARPENTES et accordée le 18 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201318L1013, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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