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Permis de construire Locaux N° 08201318L1002

Permis de construire n° 08201318L1002 à Beaumont-de-Lomagne pour 79 m² de locaux, 13 Rue Launac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Launac, à Beaumont-de-Lomagne (82500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL et accordée le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201318L1002, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 08201318L1002

Demandeur

ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201318L1002 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé 13 Rue Launac. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE285, AE286, AE287. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 324 m²

Surface existante avant

1 868 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE285 AE286 AE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 868 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	1 868 m²
Total	1 868 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 579 m²	79 m²	0 m²	79 m²	1 658 m²
Autres activités	289 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	210 m²
dont Entrepôt	289 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	210 m²
Total locaux	1 868 m²	79 m²	79 m²	0 m²	1 868 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777300385
SIRET: 77730038500021
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08201318L1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Launac, à Beaumont-de-Lomagne (82500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL et accordée le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201318L1002, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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