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Permis de construire Locaux N° 08201318L1002

Permis de construire à Beaumont-de-Lomagne pour 79 m² de locaux - 13 Rue Launac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Launac, Beaumont-de-Lomagne (82500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL et accordé le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201318L1002, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 08201318L1002

Demandeur

ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08201318L1002, délivré le 22 mai 2018 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Launac, Beaumont-de-Lomagne (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE285, AE286, AE287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 324 m²

Surface existante avant

1 868 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE285 AE286 AE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 868 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	1 868 m²
Total	1 868 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	289 m²	0 m²	79 m²	0 m²	210 m²
Équipements publics	1 579 m²	79 m²	0 m²	79 m²	1 658 m²
Total locaux	1 868 m²	79 m²	79 m²	0 m²	1 868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777300385
SIRET: 77730038500021
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08201318L1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Launac, Beaumont-de-Lomagne (82500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MONTMURAT MONTAURIOL et accordé le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201318L1002, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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