Permis de construire Locaux N° 08201317C0027

Permis de construire n° 08201317C0027 à Beaumont-de-Lomagne pour 342 m² de locaux, 3 Rue Pierre De Fermat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 08201317C0027

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Pierre De Fermat, le permis de construire n° 08201317C0027 a été délivré le 23 février 2018 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE626. Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

2 348 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 73 m²
Locaux 2 245 m² 312 m² 30 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 587 m²
Total 2 348 m² 312 m² 30 m² 0 m² 30 m² 312 m² 2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 245 m² 312 m² 30 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 587 m²
Total locaux 2 245 m² 312 m² 30 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 587 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200137
SIRET
21820013700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201317C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Pierre De Fermat, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE et accordé le 23 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201317C0027, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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