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Permis de construire Locaux N° 08201316C0035

Permis de construire n° 08201316C0035 à Beaumont-de-Lomagne pour 178 m² de locaux, 192 Rue Du Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 192 Rue Du Blanc, à Beaumont-de-Lomagne (82500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE et accordé le 15 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201316C0035, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 08201316C0035

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08201316C0035, délivré le 15 février 2017 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 192 Rue Du Blanc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 672 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 720 m²	178 m²	0 m²	10 m²	0 m²	168 m²	1 888 m²
Total	1 720 m²	178 m²	0 m²	10 m²	0 m²	168 m²	1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 720 m²	178 m²	0 m²	10 m²	0 m²	168 m²	1 888 m²
Total locaux	1 720 m²	178 m²	0 m²	10 m²	0 m²	168 m²	1 888 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200137
SIRET: 21820013700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08201316C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 192 Rue Du Blanc, à Beaumont-de-Lomagne (82500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE et accordé le 15 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201316C0035, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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