Permis de construire n° 0820122500005 aux Barthes pour 25 m² de locaux, 2 Place De L'inondation
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PC n° 0820122500005
Demandeur
COMMUNE DE LES BARTHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2025 aux Barthes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820122500005 porte sur un projet situé 2 Place De L'inondation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES BARTHES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Barthes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Barthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Barthes Code postal 82 10 Identifiant INSEE 82012
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 382 m² |
| Total | 357 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 382 m² |
| Total locaux | 357 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES BARTHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200129
- SIRET
- 21820012900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES BARTHES (82 10)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES BARTHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820122500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |