Permis de construire n° 08201113P0010 à Barry-d'Islemade pour 25 m² de locaux, Rte De Montech Le Rieus
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 08201113P0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08201113P0010, délivré le 7 février 2014 à Barry-d'Islemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Montech Le Rieus. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barry-d'Islemade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barry-d'Islemade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rieus
Territoires administratifs
- Commune
- Barry-d'Islemade Code postal 82290 Identifiant INSEE 82011
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200006435
- SIRET
- 20000643500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MEAUZAC (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201113P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |