Permis de construire n° 08201024DR002 à Bardigues pour 1 120 m² de locaux, Ritouret
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 08201024DR002
Demandeur
LES EPIS DE RITOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08201024DR002, délivré le 30 septembre 2024 à Bardigues (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ritouret. Le projet est porté par LES EPIS DE RITOURET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A307, A56, A57. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bardigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ritouret
Territoires administratifs
- Commune
- Bardigues Code postal 82340 Identifiant INSEE 82010
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² |
| Locaux | 752 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 111 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 752 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 752 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EPIS DE RITOURET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751495367
- SIRET
- 75149536700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BARDIGUES (82340)
Autres dossiers de LES EPIS DE RITOURET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201024DR002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |