Permis de construire Logement N° 08201023DR008

Permis de construire à Bardigues pour 44 m² de logement - 915 Route D'esparbes De Lussan Rigail

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 08201023DR008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08201023DR008, délivré le 13 mai 2024 à Bardigues (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 915 Route D'esparbes De Lussan Rigail, Bardigues (82340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B892, B890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 821 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bardigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B892 B890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigail

Territoire administratif

Commune
Bardigues Code postal 82340 Identifiant INSEE 82010
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 179 m²
Total 135 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARDIGUES (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201023DR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 915 Route D'esparbes De Lussan Rigail, Bardigues (82340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201023DR008, instruit par la commune de Bardigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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