Permis de construire Locaux N° 0820082500002

Permis de construire n° 0820082500002 à Auvillar pour 290 m² de locaux, 474 Ch Du Moulin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0820082500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820082500002 a été délivré le 1 septembre 2025 à Auvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 474 Ch Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS76, ZS68, ZS97. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvillar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS76 ZS68 ZS97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvillar Code postal 82340 Identifiant INSEE 82008
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 88 m² 202 m² 0 m² 202 m² 88 m² 290 m²
Total 202 m² 88 m² 202 m² 0 m² 202 m² 88 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 88 m² 202 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
dont Entrepôt 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total locaux 202 m² 88 m² 202 m² 0 m² 202 m² 88 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVILLAR (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820082500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 474 Ch Du Moulin, à Auvillar (82340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820082500002, déposé en mairie d'Auvillar.

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