Déclaration préalable Locaux N° 0820082500001

Déclaration préalable n° 0820082500001 à Auvillar pour 26 m² de locaux, 16 Place De La Halle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier DP n° 0820082500001

Demandeur

SCA CONTACTS FRANCO ALLEMANDS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0820082500001, accordée le 19 mai 2025 à Auvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Place De La Halle. La demande émane de SCA CONTACTS FRANCO ALLEMANDS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B245, B246, B247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvillar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B245 B246 B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvillar Code postal 82340 Identifiant INSEE 82008
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 358 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 384 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA CONTACTS FRANCO ALLEMANDS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
322648239
SIRET
32264823900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUVILLAR (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820082500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Place De La Halle, à Auvillar (82340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCA CONTACTS FRANCO ALLEMANDS et accordé le 19 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820082500001, déposé en mairie d'Auvillar.

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