Permis de construire Logement N° 08200516S0013

Permis de construire à Aucamville pour 337 m² de logement - 4 Av De Toulouse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 08200516S0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08200516S0013, délivré le 22 novembre 2016 à Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av De Toulouse, Aucamville (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 120 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 120 m² 217 m² 120 m² 0 m² 120 m² 217 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCAMVILLE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200516S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av De Toulouse, Aucamville (82600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200516S0013, instruit par la commune de Aucamville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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