Retour aux permis de construire de Aucamville

Déclaration préalable Locaux N° 0820052500042

Déclaration préalable à Aucamville pour 21 m² de locaux - 75 Route Du Secourieu

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Route Du Secourieu, Aucamville (82600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCHINI et accordée le 8 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820052500042, instruit par la commune de Aucamville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 0820052500042

Demandeur

SCI FRANCHINI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0820052500042, accordée le 8 décembre 2025 à Aucamville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 75 Route Du Secourieu, Aucamville (82600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FRANCHINI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1026.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aucamville Code postal 82600 Identifiant INSEE 82005
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Locaux	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Total	144 m²	21 m²	21 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCHINI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812633618
SIRET: 81263361800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUCAMVILLE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0820052500042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Route Du Secourieu, Aucamville (82600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCHINI et accordée le 8 décembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820052500042, instruit par la commune de Aucamville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aucamville

PC n°0820052600004 Logement Autorisé

277 Route De Grisolles

Aucamville (82600)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0820052600003 Locaux Autorisé

De Marguestaud

Aucamville (82600)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 450 m² SDP SCI SIGALERES

DP n°0820052500041 Logement Autorisé

1253 De Grisolles

Aucamville (82600)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0820052500010 Logement Autorisé

183 De La Rougette

Aucamville (82600)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 54 m² SDP

PC n°0820052500008 Locaux Autorisé

22 Route Du Burgaud

Aucamville (82600)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 102 m² SDP COMMUNE D AUCAMVILLE

PC n°0820052500005 Logement Autorisé

223 Route De Grisolles

Aucamville (82600)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aucamville

Permis d'aménager à Aucamville

10 autorisations

Permis de démolir à Aucamville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aucamville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aucamville

Autres types d'autorisations à Aucamville

Caractéristiques du projet