Permis de construire n° 08200224N0026 à Albias pour 36 m² de locaux, 2 Route Des Rives De L'aveyr
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 08200224N0026
Demandeur
CC QUERCY VERT-AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2025 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08200224N0026 porte sur un projet situé 2 Route Des Rives De L'aveyr. Le dossier a été déposé par CC QUERCY VERT-AVEYRON.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB470, AB45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Albias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | -172 m² | 0 m² |
| Locaux | 19 m² | 36 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
| Total | 191 m² | 36 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | -155 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 36 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
| Total locaux | 19 m² | 36 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC QUERCY VERT-AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066884
- SIRET
- 20006688400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Autres dossiers de CC QUERCY VERT-AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08200224N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |