Retour aux permis de construire de Albias

Permis de construire Locaux N° 08200224N0026

Permis de construire à Albias pour 36 m² de locaux - 2 Route Des Rives De L'aveyr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route Des Rives De L'aveyr, Albias (82350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC QUERCY VERT-AVEYRON et accordé le 4 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200224N0026, instruit par la commune de Albias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 08200224N0026

Demandeur

CC QUERCY VERT-AVEYRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08200224N0026, délivré le 4 avril 2025 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Route Des Rives De L'aveyr, Albias (82350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC QUERCY VERT-AVEYRON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB470, AB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 115 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB470 AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²
Locaux	19 m²	36 m²	19 m²	17 m²	36 m²
Total	191 m²	36 m²	191 m²	0 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	19 m²	36 m²	0 m²	19 m²	0 m²	17 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC QUERCY VERT-AVEYRON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066884
SIRET: 20006688400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08200224N0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route Des Rives De L'aveyr, Albias (82350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC QUERCY VERT-AVEYRON et accordé le 4 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200224N0026, instruit par la commune de Albias.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Albias

PC n°0820022600001 Locaux Autorisé

1448 Route De Paris

Albias (82350)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 28 m² SDP SCI CARCHET

PC n°0820022600005 Logement Autorisé

167 Rue Lino Ventura

Albias (82350)

Nouvelle construction

23 mars 2026 71 m² SDP

DP n°0820022600012 Locaux Autorisé

764 De La Rivaliere

Albias (82350)

Nouvelle construction

19 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0820022500021 Locaux Autorisé

2178 Route De La Tauge

Albias (82350)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 1 075 m² SDP

PC n°0820022500022 Logement Commencé

Route De La Courounelle

Albias (82350)

Transformation avec extension

13 janv. 2026 101 m² SDP

DP n°0820022500070 Locaux Autorisé

Cabanas

Albias (82350)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Albias

Permis d'aménager à Albias

3 autorisations

Permis de démolir à Albias

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Albias

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Albias

Autres types d'autorisations à Albias

Caractéristiques du projet