Permis de construire Locaux N° 08200216N0010

Permis de construire n° 08200216N0010 à Albias pour 1 236 m² de locaux, 1936 Route De Cos

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 08200216N0010

Demandeur

EARL DU VERGER THIBAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08200216N0010 a été délivré le 9 juin 2016 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1936 Route De Cos. La demande émane de EARL DU VERGER THIBAUT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB123. Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 285 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Total 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Total locaux 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VERGER THIBAUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533898474
SIRET
53389847400010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
ALBIAS (82350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200216N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1936 Route De Cos, à Albias (82350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU VERGER THIBAUT et accordé le 9 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200216N0010, déposé en mairie d'Albias.

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