Permis de construire à Albias pour 3 875 m² de locaux - La Clare
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 7 mars 2015 · Dossier PC n° 08200214R0017 · Demandeur : ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08200214R0017, délivré le 7 mars 2015 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Clare, Albias (82350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY108, AY107, AY106.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albias
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 480 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 875 m² |
| Total | 3 480 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 875 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 480 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 8
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08200214R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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