Permis de construire à Albias pour 395 m² de locaux - La Clare
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2015
Dossier PC n° 08200214R0017
Demandeur
ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
Cette page présente le permis de construire n° 08200214R0017, délivré le 7 mars 2015 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Clare, Albias (82350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY108, AY107, AY106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Albias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clare
Territoire administratif
- Commune
- Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 480 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 875 m² |
| Total | 3 480 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 480 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775556384
- SIRET
- 77555638400474
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08200214R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |