Permis de construire n° 08200214R0017 à Albias pour 395 m² de locaux, La Clare
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2015
Dossier PC n° 08200214R0017
Demandeur
ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08200214R0017, délivré le 7 mars 2015 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Clare. La demande émane de ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY108, AY107, AY106. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Albias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clare
Territoires administratifs
- Commune
- Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 480 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 875 m² |
| Total | 3 480 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 480 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 875 m² |
| Total locaux | 3 480 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775556384
- SIRET
- 77555638400474
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Autres dossiers de ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08200214R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |