Permis de construire n° 08132614A0005 à Sainte-Croix pour 62 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 08132614A0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2014 à Sainte-Croix (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08132614A0005 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE CROIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH284, AH283, AH145. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 81150 Identifiant INSEE 81326
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 549 m² |
| Total | 487 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 487 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 549 m² |
| Total locaux | 487 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103265
- SIRET
- 21810326500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- SAINTE-CROIX (81150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08132614A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |