Permis de construire n° 08132614A0002 à Sainte-Croix pour 87 m² de locaux, La Druilhe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 08132614A0002
Demandeur
CUMA DE MAILHOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2014 à Sainte-Croix (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08132614A0002 porte sur un projet situé La Druilhe. Le demandeur déclaré est CUMA DE MAILHOC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE359, AE357. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Druilhe
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 81150 Identifiant INSEE 81326
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 310 m² |
| Total | 223 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 223 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 310 m² |
| Total locaux | 223 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE MAILHOC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 333748739
- SIRET
- 33374873900013
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- SAINTE-CROIX (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08132614A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |