Permis de construire Locaux N° 08131922A0003

Permis de construire n° 08131922A0003 à Villeneuve-sur-Vère pour 500 m² de locaux, La Gacharie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 08131922A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2022 à Villeneuve-sur-Vère (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131922A0003 porte sur un projet situé La Gacharie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB52, ZB56, ZB57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Vère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 223 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Vère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB52 ZB56 ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gacharie

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Vère Code postal 81130 Identifiant INSEE 81319
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Industrie 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SUR VERE (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131922A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gacharie, à Villeneuve-sur-Vère (81130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131922A0003, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Vère.

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