Permis de construire Locaux N° 08131922A0001

Permis de construire à Villeneuve-sur-Vère pour 183 m² de locaux - La Cardonnarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 08131922A0001

Demandeur

GARAGE CONTESSOTTO

Cette page présente le permis de construire n° 08131922A0001, délivré le 18 février 2022 à Villeneuve-sur-Vère (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Cardonnarie, Villeneuve-sur-Vère (81130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE CONTESSOTTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD46, ZD74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 111 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Vère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD44 ZD46 ZD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cardonnarie

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Vère Code postal 81130 Identifiant INSEE 81319
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 183 m² 0 m² 79 m² 0 m² 104 m² 539 m²
Total 435 m² 183 m² 0 m² 79 m² 0 m² 104 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 183 m² 0 m² 79 m² 0 m² 104 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE CONTESSOTTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814210316
SIRET
81421031600018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
VILLENEUVE SUR VERE (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131922A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cardonnarie, Villeneuve-sur-Vère (81130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE CONTESSOTTO et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131922A0001, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Vère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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