Permis de construire à Villeneuve-sur-Vère pour 353 m² de locaux - Lieu-Dit Le Vignou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 08131918A0012
Demandeur
GAEC DE GOUDOU
Cette page présente le permis de construire n° 08131918A0012, délivré le 19 septembre 2018 à Villeneuve-sur-Vère (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Le Vignou, Villeneuve-sur-Vère (81130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GOUDOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL111, ZL175, ZL176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Vère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-sur-Vère Code postal 81130 Identifiant INSEE 81319
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GOUDOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432897585
- SIRET
- 43289758500019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLENEUVE SUR VERE (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131918A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |