Permis de construire n° 08131918A0012 à Villeneuve-sur-Vère pour 353 m² de locaux, Lieu-Dit Le Vignou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 08131918A0012
Demandeur
GAEC DE GOUDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08131918A0012, délivré le 19 septembre 2018 à Villeneuve-sur-Vère (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Vignou. Le demandeur déclaré est GAEC DE GOUDOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL111, ZL175, ZL176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Vère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Vère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Vère Code postal 81130 Identifiant INSEE 81319
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GOUDOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432897585
- SIRET
- 43289758500019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLENEUVE SUR VERE (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131918A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |