Permis de construire n° 08131918A0008 à Villeneuve-sur-Vère pour 834 m² de locaux, Le Cimetiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 08131918A0008
Demandeur
DISTILLERIE CASTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cimetiere, le permis de construire n° 08131918A0008 a été délivré le 10 septembre 2018 à Villeneuve-sur-Vère (Tarn, Occitanie). DISTILLERIE CASTAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 680 m² en exploitation agricole et forestière et 154 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI125, ZI128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Vère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Vère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Vère Code postal 81130 Identifiant INSEE 81319
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 834 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 710 m² | 1 535 m² |
| Total | 825 m² | 834 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 710 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 729 m² | 680 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 556 m² | 1 285 m² |
| Commerce et services | 96 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 250 m² |
| Total locaux | 825 m² | 834 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 710 m² | 1 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE CASTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528785637
- SIRET
- 52878563700018
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- VILLENEUVE SUR VERE (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131918A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |