Permis de construire à Villeneuve-sur-Vère pour 834 m² de locaux - Le Cimetiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 08131918A0008
Demandeur
DISTILLERIE CASTAN
Cette page présente le permis de construire n° 08131918A0008, délivré le 10 septembre 2018 à Villeneuve-sur-Vère (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Cimetiere, Villeneuve-sur-Vère (81130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE CASTAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en commerce et services, 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI125, ZI128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Vère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-sur-Vère Code postal 81130 Identifiant INSEE 81319
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 834 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 710 m² | 1 535 m² |
| Total | 825 m² | 834 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 710 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 250 m² |
| Agricole et forestier | 729 m² | 680 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 556 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 825 m² | 834 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 710 m² | 1 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE CASTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528785637
- SIRET
- 52878563700018
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- VILLENEUVE SUR VERE (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131918A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |