Permis de construire Logement N° 08131719A0003

Permis de construire à Villefranche-d'Albigeois pour 95 m² de logement - 1Et3 Av D Albi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2019

Dossier PC n° 08131719A0003

Demandeur

HABITAT SOCIAL PACT 81

Cette page présente le permis de construire n° 08131719A0003, délivré le 22 juin 2019 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1Et3 Av D Albi, Villefranche-d'Albigeois (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT SOCIAL PACT 81. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 95 m² 3 m² 0 m² 92 m² 156 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 95 m² 3 m² 95 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SOCIAL PACT 81

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413093154
SIRET
41309315400024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131719A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Et3 Av D Albi, Villefranche-d'Albigeois (81430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT SOCIAL PACT 81 et accordé le 22 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131719A0003, instruit par la commune de Villefranche-d'Albigeois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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