Permis de construire n° 08131718A0009 à Villefranche-d'Albigeois pour 1 500 m² de locaux, Le Fauch Haut
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 août 2018
Dossier PC n° 08131718A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fauch Haut, le permis de construire n° 08131718A0009 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2018 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C622, C621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fauch Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 800 m² |
| Total | 2 300 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131718A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |