Permis de construire Logement N° 08131718A0008

Permis de construire n° 08131718A0008 à Villefranche-d'Albigeois pour 72 m² de logement, 20 Rue Paul Gauguin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 08131718A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2018 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131718A0008 porte sur un projet situé 20 Rue Paul Gauguin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 165 m²
Total 93 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131718A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Paul Gauguin, à Villefranche-d'Albigeois (81430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131718A0008, déposé en mairie de Villefranche-d'Albigeois.

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