Permis de construire Logement N° 08131620T0004

Permis de construire n° 08131620T0004 à Vieux pour 345 m² de logement, Pech Imbert

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 08131620T0004

Demandeur

SCI DE PECH IMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08131620T0004, délivré le 5 août 2020 à Vieux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Pech Imbert. Le projet est porté par SCI DE PECH IMBERT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D622, D623, D625. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 774 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
05/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D622 D623 D625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux Code postal 81140 Identifiant INSEE 81316
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 228 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Total 228 m² 117 m² 228 m² 0 m² 228 m² 117 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PECH IMBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428647929
SIRET
42864792900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
VIEUX (81140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131620T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pech Imbert, à Vieux (81140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE PECH IMBERT et accordé le 5 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 5 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131620T0004, déposé en mairie de Vieux.

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