Permis de construire n° 08131616A0002 à Vieux pour 208 m² de logement, Peximbert
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 juin 2016
Dossier PC n° 08131616A0002
Demandeur
SCI DE PECH IMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08131616A0002 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2016 à Vieux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Peximbert. SCI DE PECH IMBERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D386, D387, D388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 436 m² |
| Total | 228 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 436 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PECH IMBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428647929
- SIRET
- 42864792900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VIEUX (81140)
Autres dossiers de SCI DE PECH IMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131616A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |