Permis de construire n° 08131513C0010 à Vielmur-sur-Agout pour 234 m² de locaux, En Cavaye
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 08131513C0010
Demandeur
THEMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08131513C0010 a été délivré le 14 février 2014 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Cavaye. La demande émane de THEMELIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C356, C357, C358. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielmur-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Cavaye
Territoires administratifs
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 507 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 741 m² |
| Total | 3 507 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 507 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 741 m² |
| Total locaux | 3 507 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de THEMELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131513C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |