Permis de construire n° 08131513C0003 à Vielmur-sur-Agout pour 149 m² de locaux, 7 Rue Du Barry
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 08131513C0003
Demandeur
SCI F.M.A.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08131513C0003, délivré le 4 juin 2013 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Barry. Le projet est porté par SCI F.M.A.P..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B729, B1343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielmur-sur-Agout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -29 m² | 0 m² |
| Locaux | 60 m² | 149 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 142 m² | 202 m² |
| Total | 89 m² | 149 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 113 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 149 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 142 m² | 202 m² |
| Total locaux | 60 m² | 149 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 142 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F.M.A.P.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789350154
- SIRET
- 78935015400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIELMUR-SUR-AGOUT (81570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131513C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |