Permis de construire n° 08131214C0001 à Verdalle pour 104 m² de locaux, Touscayrats
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 08131214C0001
Demandeur
ASS FAMLIALE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdalle (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131214C0001 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé Touscayrats. ASS FAMLIALE GESTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B519, B503, B425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
22/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verdalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 305 m² |
| Total | 201 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 201 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 305 m² |
| Total locaux | 201 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMLIALE GESTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322522244
- SIRET
- 32252224400019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERDALLE (81110)
Autres dossiers de ASS FAMLIALE GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131214C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |