Permis de construire Locaux N° 08131124A0006

Permis de construire n° 08131124A0006 à Vénès pour 190 m² de locaux, 59 Route De St Genest Za La Marche

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 08131124A0006

Demandeur

SCI DE COTE ROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2024 à Vénès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131124A0006 porte sur un projet situé 59 Route De St Genest Za La Marche. La demande émane de SCI DE COTE ROUSSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1237, F1242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 458 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1237 F1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Marche

Territoires administratifs

Commune
Vénès Code postal 81440 Identifiant INSEE 81311
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 940 m²
Total 750 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 940 m²
Total locaux 750 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE COTE ROUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879237121
SIRET
87923712100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131124A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Route De St Genest Za La Marche, à Vénès (81440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE COTE ROUSSE et accordé le 7 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131124A0006, déposé en mairie de Vénès.

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