Permis de construire n° 08130921A0005 à Vaour pour 42 m² de locaux, Moulin A Vent
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 08130921A0005
Demandeur
SICA DES PRODUITS FERMIERS DE VAOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130921A0005 a été délivré le 13 décembre 2021 à Vaour (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Moulin A Vent. Le demandeur déclaré est SICA DES PRODUITS FERMIERS DE VAOUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B703, B701, B665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 222 m² |
| Total | 180 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 222 m² |
| Total locaux | 180 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA DES PRODUITS FERMIERS DE VAOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 328141965
- SIRET
- 32814196500025
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- VAOUR (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130921A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |