Permis de construire Logement N° 08130821A0008

Permis de construire n° 08130821A0008 à Valence-d'Albigeois pour 262 m² de logement, Rue Des Capelanies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2021

Dossier PC n° 08130821A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Capelanies, le permis de construire n° 08130821A0008 a été délivré le 17 juillet 2021 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A86, A85. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-d'Albigeois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/07/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A86 A85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 228 m² 34 m² 0 m² 34 m² 228 m² 262 m²
Total 34 m² 228 m² 34 m² 0 m² 34 m² 228 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130821A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Capelanies, à Valence-d'Albigeois (81340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130821A0008, déposé en mairie de Valence-d'Albigeois.

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