À Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130821A0007 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé 28-30 Rue du Champ de la Foire. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LA SOLEILLADE.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 722 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 738, B 740. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Valence-d'Albigeois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 738 B 740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 722 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.

La surface de plancher passe de 286 m² à 330 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	286 m²	169 m²	0 m²	125 m²	0 m²	44 m²	330 m²
Total	286 m²	169 m²	0 m²	125 m²	0 m²	44 m²	330 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA SOLEILLADE, une SCI basée à Valence-D'albigeois.

Demandeur

LA SOLEILLADE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789951175
SIRET: 78995117500023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: VALENCE-D'ALBIGEOIS (81340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08130821A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	06/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence-d'Albigeois

PC n°08130819A0002 Locaux Autorisé

45 avenue Pierre Souyris

Valence-d'Albigeois (81340)

Transformation avec extension

28 avr. 2021 393 m² SDP COMMUNAUTE COM VAL 81

DP n°08130821A0008 Locaux Autorisé

5 rue de la Poste

Valence-d'Albigeois (81340)

Transformation sans extension

05 mai 2021 30 m² SDP

PC n°08130821A0003 Locaux Terminé

La Rengo

Valence-d'Albigeois (81340)

Nouvelle construction

27 mai 2021 3 m² SDP GAEC LA SAVANIE

PC n°08130821A0008 Logement Terminé

rue des Capelanies

Valence-d'Albigeois (81340)

Transformation avec extension

17 juil. 2021 262 m² SDP

PC n°08130821A0011 Locaux Terminé

5 rue de la Poste

Valence-d'Albigeois (81340)

Transformation sans extension

28 sept. 2021 30 m² SDP

DP n°08130821A0016 Locaux Autorisé

6 chemin de Sermet

Valence-d'Albigeois (81340)

Extension sans transformation

26 nov. 2021 12 m² SDP ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

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