Permis de construire n° 08130821A0007 à Valence-d'Albigeois pour 169 m² de logement, 28-30 Rue Du Champ De La Foire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 08130821A0007
Demandeur
LA SOLEILLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130821A0007 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé 28-30 Rue Du Champ De La Foire. Le dossier a été déposé par LA SOLEILLADE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B738, B740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 169 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 44 m² | 330 m² |
| Total | 286 m² | 169 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 44 m² | 330 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOLEILLADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789951175
- SIRET
- 78995117500023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VALENCE-D ALBIGEOIS (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130821A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |