Permis de construire n° 08130618A0011 à Valderiès pour 31 m² de locaux, 1 Rue De La Font Neuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 08130618A0011
Demandeur
COMMUNE DE VALDERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valderiès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130618A0011 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un projet situé 1 Rue De La Font Neuve. La demande émane de COMMUNE DE VALDERIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1387, B1401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valderiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valderiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 576 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 607 m² |
| Total | 814 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 576 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 607 m² |
| Total locaux | 576 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALDERIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103067
- SIRET
- 21810306700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALDERIES (81350)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALDERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130618A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |