Permis de construire n° 08130616A0001 à Valderiès pour 125 m² de locaux, 15-17 Route De Valence
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 08130616A0001
Demandeur
COMMUNE DE VALDERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2016 à Valderiès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130616A0001 porte sur un projet situé 15-17 Route De Valence. COMMUNE DE VALDERIES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1006, B958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valderiès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valderiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 339 m² |
| Total | 1 214 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 214 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 339 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALDERIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103067
- SIRET
- 21810306700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALDERIES (81350)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALDERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130616A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |