Permis de construire Locaux N° 08130516B0003

Permis de construire à Vabre pour 260 m² de locaux - Les Vergnes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 08130516B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08130516B0003, délivré le 30 juin 2016 à Vabre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Vergnes, Vabre (81330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 340 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2017

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergnes

Territoire administratif

Commune
Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 715 m²
Total 455 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 455 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VABRE (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130516B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vergnes, Vabre (81330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130516B0003, instruit par la commune de Vabre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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