Permis de construire n° 08130515B0003 à Vabre pour 2 446 m² de locaux, Puech Du Bus
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 08130515B0003
Demandeur
GAEC CAVAILLES FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2015 à Vabre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130515B0003 porte sur un projet situé Puech Du Bus. Le projet est porté par GAEC CAVAILLES FRERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV86, AV84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vabre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 446 m² | 2 446 m² |
| Total | 0 m² | 2 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 446 m² | 2 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 446 m² | 2 446 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 446 m² | 2 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAVAILLES FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314625237
- SIRET
- 31462523700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VABRE (81330)
Autres dossiers de GAEC CAVAILLES FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130515B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |