Permis de construire Logement N° 08129820A0005

Permis de construire n° 08129820A0005 à Teulat pour 133 m² de logement, 8 Route Du Girou ""Le Moulin Pastelier""

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 08129820A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08129820A0005 a été délivré le 3 novembre 2020 à Teulat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 Route Du Girou ""Le Moulin Pastelier"".

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teulat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 830 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teulat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Moulin Pastelier""

Territoires administratifs

Commune
Teulat Code postal 81500 Identifiant INSEE 81298
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 592 m²
Total 459 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEULAT (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129820A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Du Girou ""Le Moulin Pastelier"", à Teulat (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129820A0005, déposé en mairie de Teulat.

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