Permis de construire Locaux N° 08129819A0008

Permis de construire n° 08129819A0008 à Teulat pour 720 m² de locaux, La Revelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 mars 2020

Dossier PC n° 08129819A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08129819A0008 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2020 à Teulat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Revelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH95. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teulat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 431 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Teulat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teulat Code postal 81500 Identifiant INSEE 81298
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEULAT (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129819A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Revelle, à Teulat (81500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129819A0008, déposé en mairie de Teulat.

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