Permis de construire Locaux N° 08129724A0010

Permis de construire n° 08129724A0010 à Terssac pour 450 m² de locaux, 9 Ch Emin De La Vaysse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 08129724A0010

Demandeur

SCEA DES IFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Ch Emin De La Vaysse, le permis de construire n° 08129724A0010 a été délivré le 3 mars 2025 à Terssac (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA DES IFS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO13, AO15. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 452 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO13 AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Locaux 584 m² 450 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 809 m²
Total 855 m² 450 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 584 m² 450 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 809 m²
Total locaux 584 m² 450 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES IFS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
447895582
SIRET
44789558200016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2003
Localisation
SAINT SALVI DE CARCAVES (81530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129724A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Ch Emin De La Vaysse, à Terssac (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DES IFS et accordée le 3 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129724A0010, déposé en mairie de Terssac.

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