Permis de construire Locaux N° 08129717A0001

Permis de construire n° 08129717A0001 à Terssac pour 1 671 m² de locaux, 13 Chemi De Jean Thomas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 08129717A0001

Demandeur

RUAG DEFENCE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08129717A0001, délivré le 10 mars 2017 à Terssac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Chemi De Jean Thomas. Le demandeur déclaré est RUAG DEFENCE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 671 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK140, AK146, AK148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 671 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2017

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK140 AK146 AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²
Total 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²
dont Industrie 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
dont Entrepôt 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUAG DEFENCE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328179957
SIRET
32817995700050
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation
TERSSAC (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129717A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Chemi De Jean Thomas, à Terssac (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RUAG DEFENCE FRANCE et accordé le 10 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129717A0001, déposé en mairie de Terssac.

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